Dernière mise à jour : 8 juin 2026

Le Petit Cabinet Comptable (« nous », « notre » ou « le cabinet ») s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour respecter les principes et les exigences en matière de protection de la vie privée et des renseignements personnels en vertu de la législation applicable, notamment au Québec. La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») s'applique aux services de comptabilité, de contrôle financier et de direction financière offerts par notre cabinet ainsi qu'à l'utilisation de notre site web.

 

Votre vie privée est essentielle pour nous. Notre objectif est d'assurer la confidentialité et la sécurité des renseignements que vous nous fournissez et de les protéger conformément aux lois en vigueur. La présente Politique explique nos pratiques de collecte, d'utilisation, de communication et de conservation de vos renseignements personnels. Dans cette Politique, un renseignement personnel désigne tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l'identifier.

 

En poursuivant vos interactions avec Le Petit Cabinet Comptable, vous acceptez et consentez aux pratiques décrites dans cette Politique. Si vous n'êtes pas d'accord avec celles-ci, nous vous demandons de ne pas nous fournir de renseignements personnels.

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​1. Renseignements personnels recueillis et finalités

Afin de vous fournir nos services d'accompagnement clé en main et de vous permettre de
naviguer sur notre site web, nous pouvons vous demander de fournir certains renseignements
personnels. Nous ne recueillons que les informations strictement nécessaires à la fourniture de
nos différents services d'externalisation comptable et de gestion financière.
Nous recueillons des renseignements personnels dans les contextes suivants :

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• Lorsque vous nous contactez : Que ce soit par notre site web, par courriel, par
  téléphone ou sur nos réseaux sociaux, nous pouvons recueillir votre nom, votre adresse
  courriel, votre numéro de téléphone, le nom de votre entreprise et tout autre
  renseignement que vous choisissez de nous fournir. Ces informations nous permettent
  d'entrer en contact avec vous, de répondre à vos demandes et de qualifier vos besoinsprofessionnels.

 

• Dans le cadre de nos prestations de services : Pour exécuter nos mandats de commis comptable, de contrôleur ou de directeur financier, vous pourriez devoir nous transmettre des renseignements indispensables concernant votre entreprise, vos clients, vos fournisseurs ou vos employés (tels que des listes de paie, des factures ou des données bancaires). Ces informations sont exclusivement utilisées pour la réalisation de nos mandats de tenue de livres et de contrôle interne. Veuillez noter que notre cabinet n'effectue aucune déclaration d'impôts ; aucune donnée relative à la production de déclarations fiscales de fin d'année ne sera donc requise ou collectée à cette fin.

 

• Lors de votre navigation sur notre site : Nous pouvons recueillir des renseignements sur votre visite par le biais de témoins (cookies) et de technologies de suivi similaires pour optimiser votre expérience utilisateur (voir la section dédiée aux témoins ci-dessous). 

 

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Généralement, les renseignements personnels sont recueillis directement auprès de vous. Nous ne recueillons pas de renseignements personnels à d'autres fins que celles énoncées, moins d'obtenir votre consentement explicite ou si la loi l'exige.

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​2. Utilisation et divulgation des renseignements personnels

Nous n'utilisons et ne divulguons vos renseignements personnels que dans la mesure où cela
est raisonnablement nécessaire pour atteindre les objectifs énumérés ci-dessus. Vos
renseignements ne sont jamais vendus, loués ou distribués à des tiers sans votre
consentement.

Nous pouvons toutefois partager des renseignements personnels avec des partenaires ou
fournisseurs de services tiers de confiance qui agissent pour notre compte, tels que :

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• Des fournisseurs de solutions technologiques et d'outils comptables infonuagiquessécurisés (par exemple, QuickBooks Online) ;

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• Des fournisseurs de services informatiques, d'hébergement de données ou de gestion deserveurs.

Ces tiers n'ont accès qu'aux renseignements nécessaires pour accomplir leurs tâches spécifiques et sont tenus par contrat de maintenir la stricte confidentialité et la sécurité de vos
données.

Enfin, vos renseignements peuvent être divulgués si cela s'avère nécessaire pour satisfaire à
des obligations légales, réglementaires ou judiciaires, ou pour faire valoir nos droits légitimes.

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3. Sécurité et conservation de vos renseignements personnels

Le Petit Cabinet Comptable déploie des mesures de sécurité physiques, administratives et
technologiques rigoureuses pour protéger vos renseignements personnels contre l'accès non
autorisé, l'utilisation abusive, la divulgation, la perte ou l'altération. L'accès à vos données est
strictement restreint aux membres de notre équipe qui en ont impérativement besoin dans
l'exercice de leurs fonctions. Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet ni aucun mode de stockage électronique n'est infaillible. Bien que nous fassions tout notre possible pour protéger vos données, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue des informations transmises en ligne. Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée requise pour accomplir les finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou pour respecter nos obligations légales et commerciales. Lorsque ces renseignements ne sont plus requis, ils sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire, conformément aux lois applicables.

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4. Hébergement et transferts de données

Nous conservons et hébergeons les renseignements personnels sur des serveurs sécurisés ou
auprès de fournisseurs de services réputés. Il est possible que certaines données soient
hébergées ou traitées à l'extérieur du Québec ou du Canada, en fonction de l'infrastructure des

outils technologiques et infonuagiques utilisés. Dans de tels cas, nous veillons contractuellement à ce que nos fournisseurs offrent des garanties de protection équivalentes à celles exigées par les lois québécoises et canadiennes.

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5. Témoins (Cookies) et technologies de suivi

Lors de votre visite sur notre site web, nous utilisons des témoins pour collecter certaines
informations de navigation anonymes (adresse IP, pages consultées, date et heure de la visite,
type de navigateur). Ces fichiers nous permettent d'analyser l'utilisation du site, d'améliorer nos
services en ligne et de personnaliser votre expérience. Nous utilisons notamment des outils d'analyse (comme Google Analytics). Vous pouvez à tout moment configurer les paramètres de votre navigateur web pour refuser les témoins ou pour les supprimer, bien que cela puisse affecter certaines fonctionnalités de notre site.

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6. Vos droits à l'égard de vos renseignements personnels

Conformément aux lois applicables, vous disposez de plusieurs droits concernant vos
renseignements personnels :
 

• Le droit d'accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ;

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• Le droit de demander la rectification ou la correction de renseignements inexacts,
  incomplets ou obsolètes ;

• Le droit de retirer votre consentement à la collecte, à l'utilisation ou à la divulgation de vos
  renseignements personnels, sous réserve des restrictions contractuelles ou légales
  applicables.

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Pour exercer l'un de ces droits, ou pour toute question ou plainte relative à nos pratiques veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées ci-dessous. Avant de traiter votre demande, il se peut que nous vous demandions de confirmer votre identité afin d'assurer la sécurité de vos données.

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7. Responsable de la protection des renseignements personnels

Pour toute question concernant la présente Politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez
contacter notre responsable :

À l'attention du Responsable de la protection des renseignements personnels
Montréal, Québec
 

Courriel : info@lepetitcabinetcomptable.ca​

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8. Modifications de la Politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique à tout moment afin de refléter
l'évolution de nos pratiques d'affaires ou des exigences légales. Toute modification sera publiée
sur cette page avec la date de mise à jour révisée.